ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mac HL
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour objet de favoriser les échanges entre utilisateurs de matériel Apple, par l'intermédiaire d'une liste de discussion - baptisée HL -, qu’elle crée et anime, d'un site internet, et de tout autre moyen permettant d'atteindre cet objectif.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé chez M. Jean-François Caviglioli - 22, rue de la Félicité, Paris XVII.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Composition
L'association se compose de :
1) Membres actifs
2) Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales)
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être membre actif ou membre bienfaiteur, avoir fait acte de candidature auprès du Bureau tel qu’indiqué dans le règlement intérieur, avoir été accepté par le conseil d’administration et être à jour de ses cotisations.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation - dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire et est indiqué dans le règlement intérieur, sont à jour de cet engagement, ont été acceptés par le Conseil d’Administration et sont inscrits sur la liste HL.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui verseront une somme supérieure au montant fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire et indiqué dans le règlement intérieur.
Le titre de membre bienfaiteur n'apporte pas d'avantage particulier, à l’exception des déductions prévues par la loi pour les dons aux associations.
Les versements s'effectueront obligatoirement et exclusivement par chèque à l'ordre de l'association.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation, proposée par le bureau au Conseil d’Administration, est prononcée par le celui-ci pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l'association sont les cotisations de ses membres ainsi que les dons éventuels, les subventions et tout autre financement autorisé.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, le conseil d'administration, élu pour une année par l'assemblée générale et composé de neuf membres.
Le conseil est renouvelé chaque année intégralement.
En cas de vacance de représentation au sein du conseil d’administration, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par tirage au sort parmi les membres de l’association et après acceptation de la part de ceux ainsi désignés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président
2) un secrétaire
3) un trésorier
Seuls les membres du bureau disposent des codes secrets permettant la gestion de la liste et du site.
Ils nomment un modérateur - ou plusieurs - parmi les inscrits sur la liste, et sous réserve de l’acceptation de celui-ci.
Les membres du bureau ne sont éligibles que pour deux années au même poste.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, ou n'aura pas donné pouvoir à un autre membre pour le représenter, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée dans le règlement intérieur.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués individuellement par courriel, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera indiqué dans ce courrier.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Un membre pourra se faire représenter par un autre membre de la liste, en le signifiant par courriel au bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les membres qui souhaitent faire figurer une ou des questions dans l’ordre du jour doivent les faire parvenir par courriel au secrétaire 45 jours avant l’Assemblée Générale.
Le quorum est fixé aux deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
A la demande d'une majorité du bureau, ou à la demande de 30% des membres de l'association, demandes faites par courriel auprès du président de l’association, celui-ci convoquera une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
De plus, si le quorum n'est pas atteint lors d'une assemblée générale ordinaire, le président convoquera une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur (accompagné d’une charte de la liste de discussion) est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association, le montant des cotisations, et le montant minimal au-delà de la cotisation pour les membres bienfaiteurs.
ARTICLE 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 10 janvier 2002
Association
L'association Mac HL est propriétaire de la liste Mac HL.
Adhésion
Pour adhérer à l'association, il faut en faire la demande auprès du Bureau par courrier, en indiquant ses noms, prénoms, adresse officielle et de courriel (adresse e-mail). Sur proposition du Bureau, le Conseil d'administration valide les nouvelles adhésions qui deviennent effectives lors du versement de la cotisation.
À quelque date qu’intervienne l’adhésion, le versement de la cotisation demeure forfaitaire et non-remboursable.
Le renouvellement de l’adhésion se fait par le règlement de la cotisation durant le premier mois d’exercice, celui-ci allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Cotisation
Lors de sa réunion constitutive du 10 janvier 2002, l'association Mac HL a fixé le montant de la cotisation pour l'année en cours à 7 euros. Le montant minimal pour être considéré comme membre bienfaiteur a été fixé pour cette année à 50 euros.
Assemblée g énérale ordinaire (AGO)
La date de l'AGO sera fixée annuellement, dans la mesure du possible, durant la semaine de l'Apple Expo de Paris.
Modération
L'association Mac HL gère la liste Mac HL. Seuls les membres du Bureau possèdent de droit les codes d’accès et autorisations permettant la modération de la liste. Ils pourront, autant que nécessaire, déléguer tout ou partie de cette modération à un ou plusieurs membres de l'association sous réserve de l'accord de ceux-ci et de l’accord des autres membres du Bureau.
Il est entendu que la modération de la liste doit se faire avec précaution pour tout ce qui concerne les limitations d'accès à une personne. En tout état de cause, aucune radiation définitive ne saurait être effectuée sans la décision formelle du Bureau, avalisé par le Conseil d’administration.
Radiation pour motifs graves
Les statuts de l'association prévoient la possibilité de la radiation d'un de ses membres pour “motifs graves”.
Cette expression recouvre notamment l'ensemble des actes manifestement hostiles à la pérennité de l'association ou à celle de la mailing liste HL.
Information aux abonnés de la liste
Chaque nouvel abonné de la liste reçoit une courte information sur l'association Mac HL et est encouragé à se rendre sur une page du site Mac HL pour mieux connaître l'association, son fonctionnement, ses conditions d'adhésion.
De même une information concernant l'association Mac HL sera envoyée par courriel (e-mail) aux abonnés de la liste soixante jours avant l'AGO.
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